La Justice de Paix de Dinant a été saisie d’une demande d’application de la prescription trentenaire pour un tronçon du sentier vicinal n°46 d’Evrehailles. A l’heure actuelle, un propriétaire peut en effet demander la suppression d’une servitude publique de passage sur base de la non utilisation du sentier durant une période d’au moins 30 ans. Cette faculté devrait normalement être supprimée en septembre 2012.
L’invocation de la prescrioption trentenaire fait cependant porter la charge de la preuve (de la non-utilisation) sur les épaules du demandeur. Ce qui, en pratique, relève de la mission impossible… du moins lorsque le juge de paix est bien au fait de toutes les particularités de cette matière.
Pour ne courrir aucun rique, le Collège Communal d’Yvoir a décidé de déléguer l’un de ses membres à l’audience de la Justice de Paix afin de faire connaître l’opposition de la commune à la suppression demandée.
Le groupe sentiers d’Yvoir a, par ailleurs, développé une série d’arguments conetxtuels popur justifier le maintien de cette liaison ancienne entre les deux parties du hameau de Fumy.
Si vous avez connaissance dans votre environnement immédiat de situations semblables, n’hésitez pas à prendre contact avec notre groupe.